Obsèques durant la pandémie: Les nouvelles dispositions
Depuis le début de la pandémie de coronavirus, les dispositions concernant les obsèques ont évolué pour être adaptées aux circonstances.
De la procédure de préparation des corps des défunts au déroulement des cérémonies funéraires, des modifications ont été apportées afin d’être en accord avec le cadre sanitaire actuel.
Il s’agit aussi par ce décret de fluidifier la chaîne funéraire afin qu’elle ne connaisse aucun blocage et dont le premier maillon est le maire. L’organisation de la délivrance des actes liés aux décès doit être adaptée et spécifique aux circonstances de la crise épidémique afin de fluidifier les démarches administratives.
D’autre part, il n’est plus nécessaire pour les policiers, ou le maire, son adjoint, un garde-champêtre ou un agent de police municipale, de procéder à la surveillance de la fermeture du cercueil, même en cas d’apposition de scellés, y compris lorsqu’il doit être transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et qu’aucun membre de la famille n’est présent pour assister à la fermeture du cercueil.
Les nouvelles dispositions mises en place depuis le 12 décembre 2020 resteront valables jusqu’au 16 mars 2021, soit pendant encore un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
La présentation du défunt atteint ou probablement atteint de la COVID-19 lors de son décès de nouveau possible :
« la présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu ».
Cela signifie qu’il n’est plus obligatoire de procéder à la mise en bière immédiate pour les défunts atteints ou probablement atteints de la COVID-19 au moment de leur décès. Ainsi la famille et les proches peuvent se recueillir en respectant toutefois les mesures barrières en vigueur, et être équipés d’une tenue de protection similaire au personnel funéraire (gants, masque chirurgical et lunettes de protection). Tout contact physique avec le corps ou le visage du défunt est proscrit.
D’autre part, la toilette mortuaire doit se limiter à sa plus simple expression (laver, fermer la bouche et les yeux du défunt) et doit être effectuée par un professionnel de santé ou un thanatopracteur.
Tous les soins de conservation invasifs sont strictement interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID-19 au moment de leur décès.
Avant la sortie du lieu où le décès est survenu, le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé en présence de la personne désignée pour pourvoir aux obsèques.
Les nouvelles dispositions du transport des défunts et du déroulement des obsèques :
Depuis le 12 décembre 2020, le transport des défunts avant et après leur mise en bière peuvent avoir lieu sans déclaration préalable à condition de le signaler en mairie durant le mois qui suit le transport.
Le délai d’inhumation ou de crémation de 6 jours ouvrés maximum peut être modifié selon les circonstances, sans accord préalable du préfet. Ce délai ne peut toutefois excéder 21 jours ou le cas échéant un délai supérieur décidé par le préfet.
Les nouvelles dispositions prévoient aussi que les cérémonies funéraires dans les lieux de culte ne sont plus limitées en nombre de participants ; il s’agit d’occuper une rangée sur deux et laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale.
Les cérémonies funéraires dans les cimetières sont autorisées mais limitées à une jauge de 30 personnes (y compris le personnel des pompes des pompes funèbres).
Le fait de participer au port du cercueil est permis avec l’accord et sous la responsabilité de l’opérateur funéraire.
Dans tous les cas, que la cérémonie des obsèques se déroule dans un lieu de culte ou dans un cimetière, l’état d’urgence sanitaire contraint au strict respect des gestes barrières (masque, distanciation d’un mètre et lavage de mains) pour toutes les personnes présentes. Les proches ne peuvent pas toucher le cercueil.
Ces dispositions restent valables jusqu’au 16 mars 2021.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13974
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658117?r=8fYJcxziFX